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T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le comité reçoit le serment du membre ou d’un témoin par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.
D. 1438-92, a. 28.
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